Conditions Générales

Stichting NTV Amsterdam
Nieuwmarkt 221
1011 MB Amsterdam, Pays-Bas
Numéro KvK : 76481352
Tél. : +31 (0)20 789 2494

1. Définitions

Fondation : Stichting NTV Amsterdam.
Client : toute personne passant une commande sur le site.
Produits : publications imprimées, magazines et éditions limitées.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur ce site.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. La fondation n’est pas assujettie à la TVA.

4. Commande et paiement

Les commandes sont traitées une fois le paiement effectué.

5. Livraison

L’expédition est effectuée via PostNL ou un service équivalent. Les délais indiqués sont estimatifs.

6. Absence de droit de rétractation pour les magazines

Conformément à l’article 16 de la Directive 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s’applique pas aux journaux, magazines et publications imprimées sans abonnement. Toute commande est définitive.

7. Réclamations

Les dommages doivent être signalés dès réception, avec photos si possible.

8. Responsabilité

La fondation n’est pas responsable des retards, pertes hors UE ou adresses incorrectes fournies par le client.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus restent la propriété de la fondation ou de ses ayants droit.

10. Droit applicable

Le droit néerlandais s’applique. Tout litige est soumis au tribunal compétent d’Amsterdam.

Dernière mise à jour : janvier 2025.